Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par [le] c. Tharreau sur une résolution du 12 vendémiaire, relative à un arrêté du représentant du peuple Forestier [annulant l'adjudication d'un bien national], séance du 27 vendémiaire an 7 (7)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par [le] c. Tharreau sur une résolution du 12 vendémiaire, relative à un arrêté du représentant du peuple Forestier [annulant l'adjudication d'un bien national], séance du 27 vendémiaire an 7 (7) Variante du titre: Rapport fait par [le] c. Tharreau sur une résolution du 12 vendémiaire, relative à un arrêté du représentant du peuple Forestier [annulant l'adjudication d'un bien national], séance du 27 vendémiaire an 7Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31449485, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31449485hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an 7.
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