Tribunat. Rapport fait par Arnould (de la Seine), au nom d'une commission spéciale, sur le projet de loi relatif aux finances et aux contributions de l'an IX. Séance du 19 ventôse an VIII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Rapport fait par Arnould (de la Seine), au nom d'une commission spéciale, sur le projet de loi relatif aux finances et aux contributions de l'an IX. Séance du 19 ventôse an VIII Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36360855, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36360855fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VIII.
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