Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Simonnet (de l'Yonne), au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de huit résolutions du 6e jour complémentaire an VII relatives à une assemblée primaire et à sept assemblées communales... de l'Yonne. Séance du 13 vendémiaire an VIII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Simonnet (de l'Yonne), au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de huit résolutions du 6e jour complémentaire an VII relatives à une assemblée primaire et à sept assemblées communales... de l'Yonne. Séance du 13 vendémiaire an VIII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36360265, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363602653Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VIII.
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