Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lassée sur la résolution du 14 floréal an VI relative aux suspensions de ventes de domaines nationaux. Séance du 17 thermidor an VII

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lassée sur la résolution du 14 floréal an VI relative aux suspensions de ventes de domaines nationaux. Séance du 17 thermidor an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36360095, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36360095gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.


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