Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Mallein, député de l'Isère, sur la résolution du 26 fructidor an VII relative aux conscrits qui ont, à titre de loyer ou de ferme, une maison ou un domaine pour l'habiter ou l'exploiter. Séance du 1er jour complémentaire an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Mallein, député de l'Isère, sur la résolution du 26 fructidor an VII relative aux conscrits qui ont, à titre de loyer ou de ferme, une maison ou un domaine pour l'habiter ou l'exploiter. Séance du 1er jour complémentaire an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36360205, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363602057Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VIII.
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