Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Febvre (du Jura), au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif du 25 frimaire an VII, tendant à déterminer les bases d'après lesquelles seront estimés les biens nationaux affermés par baux à vie et par baux emphytéotiques. Séance du pluviôse an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Febvre (du Jura), au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif du 25 frimaire an VII, tendant à déterminer les bases d'après lesquelles seront estimés les biens nationaux affermés par baux à vie et par baux emphytéotiques. Séance du pluviôse an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36466685, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36466685fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : pluviôse an VII.
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