Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lepaige, sur la résolution du 5 germinal, qui autorise la commune de Vervins à vendre deux petits terrains adjacents au Temple, et à en employer le prix à la réparation des puits et pavés de la même commune. Séance du 28 thermidor an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lepaige, sur la résolution du 5 germinal, qui autorise la commune de Vervins à vendre deux petits terrains adjacents au Temple, et à en employer le prix à la réparation des puits et pavés de la même commune. Séance du 28 thermidor an VI Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36466945, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb364669451Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : fructidor an VI.
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