Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Salligny (... de la Marne) sur la résolution du 16 prairial an VII relative aux successions échues aux pères et mères des émigrés. Séance du 6 messidor an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Salligny (... de la Marne) sur la résolution du 16 prairial an VII relative aux successions échues aux pères et mères des émigrés. Séance du 6 messidor an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359985, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36359985mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.