Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Huguet (de la Seine) sur une résolution du 7 prairial relative à des droits de greffe dans les tribunaux civils. Séance du 22 prairial an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Huguet (de la Seine) sur une résolution du 7 prairial relative à des droits de greffe dans les tribunaux civils. Séance du 22 prairial an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359945, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36359945cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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