Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par J. Duffau sur la résolution du 1er pluviôse concernant les militaires acquéreurs de biens nationaux. Séance du 17 ventôse an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par J. Duffau sur la résolution du 1er pluviôse concernant les militaires acquéreurs de biens nationaux. Séance du 17 ventôse an VII Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359795, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36359795cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.