Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Pérès (de la Haute-Garonne) sur la résolution relative aux opérations des assemblées électorales, scissionnée et scissionnaire... des Deux-Nèthes. Séance du 11 messidor an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Pérès (de la Haute-Garonne) sur la résolution relative aux opérations des assemblées électorales, scissionnée et scissionnaire... des Deux-Nèthes. Séance du 11 messidor an VII Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359995, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36359995xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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