Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Théodore-François Huguet (de la Seine) sur la résolution du 19 frimaire relative à l'établissement de droit de greffe, au profit de la république, dans les tribunaux civils et de commerce. Séance du 18 nivôse an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Théodore-François Huguet (de la Seine) sur la résolution du 19 frimaire relative à l'établissement de droit de greffe, au profit de la république, dans les tribunaux civils et de commerce. Séance du 18 nivôse an VII Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359675, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36359675gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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