Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Ludot sur le projet de Riou relatif aux prises maritimes et spécialement au mode d'exécution de la loi du 29 nivôse an VI relative à la course et à son abrogation. Séance du 13 brumaire an VIII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Ludot sur le projet de Riou relatif aux prises maritimes et spécialement au mode d'exécution de la loi du 29 nivôse an VI relative à la course et à son abrogation. Séance du 13 brumaire an VIII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36358215, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363582158Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : brumaire an VIII.
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