Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Second rapport fait par Andrieux... sur la fixation des dépenses des tribunaux, à compter du 1er vendémiaire de l'an VII... Séance du 18 frimaire an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Second rapport fait par Andrieux... sur la fixation des dépenses des tribunaux, à compter du 1er vendémiaire de l'an VII... Séance du 18 frimaire an VII Variante du titre: Second rapport fait par Andrieux... sur la fixation des dépenses des tribunaux, à compter du 1er vendémiaire de l'an VII... Séance du 18 frimaire an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-4° . Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30020255, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30020255mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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