Réponse de l'agent municipal de la commune de Mauriac, chef-lieu de canton au département du Cantal, à un mémoire de l'administration municipale de Salers, même département, au sujet de l'établissement proposé d'un tribunal de commerce dans l'une ou l'autre de ces communes. (1799)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Réponse de l'agent municipal de la commune de Mauriac, chef-lieu de canton au département du Cantal, à un mémoire de l'administration municipale de Salers, même département, au sujet de l'établissement proposé d'un tribunal de commerce dans l'une ou l'autre de ces communes. (1799) Adresse: ([Paris.] Baudouin, imprimeur du Corps législatif, place du Carrouzel [sic], n°. 662 [1799].)Description matérielle: 10 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30723795, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb307237955Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
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