Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Legrand, au nom d'une commission, sur la résolution du 28 thermidor, relative à la réémission de 25 millions de mandats territoriaux de 5 fr. pour le remboursement de la dette mobilisée. Séance du 21 fructidor an 6. (1798)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Legrand, au nom d'une commission, sur la résolution du 28 thermidor, relative à la réémission de 25 millions de mandats territoriaux de 5 fr. pour le remboursement de la dette mobilisée. Séance du 21 fructidor an 6. (1798) Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Legrand, au nom d'une commission, sur la résolution du 28 thermidor, relative à la réémission de 25 millions de mandats territoriaux de 5 fr. pour le remboursement de la dette mobiliséeAdresse: ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Fructidor an 6 [septembre 1798].)Description matérielle: 18 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30778355, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb307783552Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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