Corps législatif. Commission du Conseil des Anciens. Opinion de Cornudet sur la résolution portant établissement d'une nouvelle agence des contributions directes. Séance du 3 frimaire an VIII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Commission du Conseil des Anciens. Opinion de Cornudet sur la résolution portant établissement d'une nouvelle agence des contributions directes. Séance du 3 frimaire an VIII Variante du titre: Opinion de Cornudet sur la résolution portant établissement d'une nouvelle agence des contributions directes. Séance du 3 frimaire an VIIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30273435, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30273435nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VIII.
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