Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours de Briot (du Doubs) sur le projet relatif au mode de revision des jugements rendus par les tribunaux criminels sur pièces fausses ou faux témoignages. Séance du 4 nivôse an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours de Briot (du Doubs) sur le projet relatif au mode de revision des jugements rendus par les tribunaux criminels sur pièces fausses ou faux témoignages. Séance du 4 nivôse an VII Variante du titre: Discours de Briot (du Doubs) sur le projet relatif au mode de revision des jugements rendus par les tribunaux criminels sur pièces fausses ou faux témoignages. Séance du 4 nivôse an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 15 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30162215, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30162215vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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