Corps législatif. Conseil des anciens. Rapport fait par Corbinais,... sur la résolution du 26 fructidor an VII, portant établissement d'un octroi municipal et de bienfaisance pour la commune de Rennes... Séance du 9 vendemiaire an VIII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des anciens. Rapport fait par Corbinais,... sur la résolution du 26 fructidor an VII, portant établissement d'un octroi municipal et de bienfaisance pour la commune de Rennes... Séance du 9 vendemiaire an VIII Variante du titre: Rapport fait par Corbinais,... sur la résolution du 26 fructidor an VII, portant établissement d'un octroi municipal et de bienfaisance pour la commune de Rennes... Séance du 9 vendemiaire an VIIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 12 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30269055, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30269055dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VIII.
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