Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Dentzel,... sur la résolution du 4 nivôse an VII, concernant l'époque où la loi du 29 nivôse an VI a dû être exécutée relativement aux prises maritimes. Séance du 9 pluviôse an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Dentzel,... sur la résolution du 4 nivôse an VII, concernant l'époque où la loi du 29 nivôse an VI a dû être exécutée relativement aux prises maritimes. Séance du 9 pluviôse an VII Variante du titre: Opinion de Dentzel,... sur la résolution du 4 nivôse an VII, concernant l'époque où la loi du 29 nivôse an VI a dû être exécutée relativement aux prises maritimes. Séance du 9 pluviôse an VIIAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 34 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30325285, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb303252858Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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