Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de A. Dufour (du Mont-Blanc) sur la résolution du 1er pluviôse an VII relative à la conservation des hypothèques. Séance du 12 pluviôse an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de A. Dufour (du Mont-Blanc) sur la résolution du 1er pluviôse an VII relative à la conservation des hypothèques. Séance du 12 pluviôse an VII Variante du titre: Opinion de A. Dufour (du Mont-Blanc) sur la résolution du 1er pluviôse an VII relative à la conservation des hypothèques. Séance du 12 pluviôse an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 10 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30368315, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30368315xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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