Tribunat. Opinion de Desmousseaux sur le projet de loi qui met à la disposition du Gouvernement les citoyens qui ont atteint l'âge de la conscription au 1er vendémiaire dernier. Séance du 13 ventôse an VIII
Données de base
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Titre et date: Tribunat. Opinion de Desmousseaux sur le projet de loi qui met à la disposition du Gouvernement les citoyens qui ont atteint l'âge de la conscription au 1er vendémiaire dernier. Séance du 13 ventôse an VIII
Variante du titre: Opinion de Desmousseaux sur le projet de loi qui met à la disposition du Gouvernement les citoyens qui ont atteint l'âge de la conscription au 1er vendémiaire dernier. Séance du 13 ventôse an VIIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 14 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30333435, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb303334350Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VIII.
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