Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de L.-F.-A. Goupil-Préfelne fils, sur la résolution du 8 messidor, relative aux greffes des tribunaux criminels et correctionnels. Séance du 18 messidor an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de L.-F.-A. Goupil-Préfelne fils, sur la résolution du 8 messidor, relative aux greffes des tribunaux criminels et correctionnels. Séance du 18 messidor an VII
Variante du titre: Opinion de L.-F.-A. Goupil-Préfelne fils, sur la résolution du 8 messidor, relative aux greffes des tribunaux criminels et correctionnels. Séance du 18 messidor an VIIAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 14 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30528175, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30528175rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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