Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours prononcé par Lecointe-Puyraveau, sur les propositions de ne point rechercher les hommes condamnés à la déportation après le 18 fructidor et qui sont restés en France, et de rappeler ceux qui ont été déportés. Séance du 14 brumaire an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours prononcé par Lecointe-Puyraveau, sur les propositions de ne point rechercher les hommes condamnés à la déportation après le 18 fructidor et qui sont restés en France, et de rappeler ceux qui ont été déportés. Séance du 14 brumaire an VII Variante du titre: Discours prononcé par Lecointe-Puyraveau, sur les propositions de ne point rechercher les hommes condamnés à la déportation après le 18 fructidor et qui sont restés en France, et de rappeler ceux qui ont été déportés. Séance du 14 brumaire an VIIAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 3 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30767265, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30767265nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : brumaire an VII.
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