Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Moreau (de l'Yonne) sur la résolution relative à la pétition concernant les greffiers et commis-greffiers. Séance du 27 germinal an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Moreau (de l'Yonne) sur la résolution relative à la pétition concernant les greffiers et commis-greffiers. Séance du 27 germinal an VII
Variante du titre: Rapport fait par Moreau (de l'Yonne) sur la résolution relative à la pétition concernant les greffiers et commis-greffiers. Séance du 27 germinal an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30977585, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30977585nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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