Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Fabre (de l'Aude), au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif du premier fructidor an VII, relatif à la demande formée par l'agent municipal de la commune de Louis et Parahous, département de l'Aude, d'être autorisée à imposer sur les habitants du hameau de Louis la somme de 480 livres pour les ariérages de la rente de 60 livres qu'elle doit à la république. Séance du 29 thermidor an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Fabre (de l'Aude), au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif du premier fructidor an VII, relatif à la demande formée par l'agent municipal de la commune de Louis et Parahous, département de l'Aude, d'être autorisée à imposer sur les habitants du hameau de Louis la somme de 480 livres pour les ariérages de la rente de 60 livres qu'elle doit à la république. Séance du 29 thermidor an VII Variante du titre: Rapport fait par Fabre (de l'Aude), au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif du premier fructidor an VII, relatif à la demande formée par l'agent municipal de la commune de Louis et ParahousAdresse: Paris, imp. nationaleBibliothèque nationale de France: Notice no 32088335, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32088335qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : vendémiaire an VII, in-8°. Pièce.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.