Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Fabre (de l'Aude), au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif du premier fructidor an VII, relatif à la demande formée par l'agent municipal de la commune de Louis et

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Fabre (de l'Aude), au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif du premier fructidor an VII, relatif à la demande formée par l'agent municipal de la commune de Louis et Parahous, département de l'Aude, d'être autorisée à imposer sur les habitants du hameau de Louis la somme de 480 livres pour les ariérages de la rente de 60 livres qu'elle doit à la république. Séance du 29 thermidor an VII