Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Thibault, au nom de la section des finances. Séance du 24 frimaire an VIII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Thibault, au nom de la section des finances. Séance du 24 frimaire an VIII Variante du titre: Rapport fait par Thibault, au nom de la section des finances. Séance du 24 frimaire an VIIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31454545, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31454545jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VIII. / Sur le rapport de la loi du 1er thermidor an VII, relative à l'emprunt forcé.
Mentions dans d'autres contenus
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