Corps législatif. Conseil des anciens. Opinion de Péré (des Hautes-Pyrénées) sur la résolution relative aux congés absolus et aux dispenses et exemptions de service militaire. Séance du 27 messidor an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des anciens. Opinion de Péré (des Hautes-Pyrénées) sur la résolution relative aux congés absolus et aux dispenses et exemptions de service militaire. Séance du 27 messidor an VII Variante du titre: Opinion de Péré (des Hautes-Pyrénées) sur la résolution relative aux congés absolus et aux dispenses et exemptions de service militaire. Séance du 27 messidor an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 16 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31079895, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31079895vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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