Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Noblet, sur une résolution qui autorise la commune de Bouillon... à faire l'acquisition de deux parties de terrain pour l'établissement d'une halle. Séance du 4 messidor an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Noblet, sur une résolution qui autorise la commune de Bouillon... à faire l'acquisition de deux parties de terrain pour l'établissement d'une halle. Séance du 4 messidor an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36466974, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36466974mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : messidor an VII.
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