Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Pérès,... sur la résolution du 22 germinal dernier, relative à la rectification des limites des centre du departement de la Haute-Garonne. Séance du 14 floréal an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Pérès,... sur la résolution du 22 germinal dernier, relative à la rectification des limites des centre du departement de la Haute-Garonne. Séance du 14 floréal an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36466994, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb364669947Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : floréal an VII.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.