Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Porcher, sur la résolution qui proroge pendant l'an VIII la perception de la taxe sur les spectacles et les fêtes. Séance du 13 fructidor an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Porcher, sur la résolution qui proroge pendant l'an VIII la perception de la taxe sur les spectacles et les fêtes. Séance du 13 fructidor an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36467004, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb364670046Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : fructidor an VII.
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