Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J. Gautret, député... de Maine-et-Loire, sur les résolutions du 9 pluviôse relatives aux dépenses de l'ordre judiciaire. Séance du 8 ventôse an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J. Gautret, député... de Maine-et-Loire, sur les résolutions du 9 pluviôse relatives aux dépenses de l'ordre judiciaire. Séance du 8 ventôse an VII Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359774, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36359774dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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