Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Regnier sur la résolution du 22 frimaire concernant les domaines engagés par l'ancien gouvernement. Séance du 13 ventôse an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Regnier sur la résolution du 22 frimaire concernant les domaines engagés par l'ancien gouvernement. Séance du 13 ventôse an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359784, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36359784qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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