Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Champion (du Jura) sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents du 23 germinal an VII relative au rapport d'un arrêté du représentant du peuple Saladin qui crée un second juge de paix dans la commune de Dôle. Séance du 14 floréal an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Champion (du Jura) sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents du 23 germinal an VII relative au rapport d'un arrêté du représentant du peuple Saladin qui crée un second juge de paix dans la commune de Dôle. Séance du 14 floréal an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359884, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363598840Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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