Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents ("sic", des Anciens.) Rapport fait par P. Loysel sur une résolution du 6 germinal relative à la surveillance et à la perception des droits sur les ouvrages d'or et d'argent. Séance du 13 germinal an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents ("sic", des Anciens.) Rapport fait par P. Loysel sur une résolution du 6 germinal relative à la surveillance et à la perception des droits sur les ouvrages d'or et d'argent. Séance du 13 germinal an VI Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359164, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36359164fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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