Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Mallarmé, au nom d'une commission spéciale, sur le mode de procéder dans les tribunaux civils en cas de partage d'opinions. Séance du 9 floréal an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Mallarmé, au nom d'une commission spéciale, sur le mode de procéder dans les tribunaux civils en cas de partage d'opinions. Séance du 9 floréal an VI Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36356364, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363563648Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : floréal an VI.
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