Rapport fait par Caillemer (de la Manche) sur une résolution du 11 fructidor portant interprétation du n ° 5 de l'article XXIX de la loi du 1er brumaire an VII qui dispense de la patente les officiers de santé attachés aux armées, aux hôpitaux ou au service des pauvres. Séance du 24 vendémiaire an VIII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Rapport fait par Caillemer (de la Manche) sur une résolution du 11 fructidor portant interprétation du n ° 5 de l'article XXIX de la loi du 1er brumaire an VII qui dispense de la patente les officiers de santé attachés aux armées, aux hôpitaux ou au service des pauvres. Séance du 24 vendémiaire an VIII Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36360294, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36360294pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VIII.
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