Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Legrand, au nom d'une commission composee des représentans du peuple, Crété, Baudin, Régnier, Bordas, & du rapporteur, sur une résolution du 24 pluviose an 7, concernant un impôt sur le sel. Séance du 29 pluviose an 6 [sic pour 7]. (1799)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Legrand, au nom d'une commission composee des représentans du peuple, Crété, Baudin, Régnier, Bordas, & du rapporteur, sur une résolution du 24 pluviose an 7, concernant un impôt sur le sel. Séance du 29 pluviose an 6 [sic pour 7]. (1799) Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Legrand, au nom d'une commission composee des représentans du peuple, Crété, Baudin, Régnier, Bordas, & du rapporteur, sur une résolution du 24 pluviose an 7, concernant un impôt sur le sel ; Rapport fait par Legrand, au nom d'une commission composée des représentants du peuple, Crété, Baudin, Régnier, Bordas, et du rapporteur, sur une résolution du 24 pluviôse an 7, concernant un impôt sur le selAdresse: ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Ventose an 7 [février-mars 1799].)Description matérielle: 31 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30778364, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb307783641Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ.
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