Corps législatif. Conseil des Anciens. Observations de Lemoyne ["sic"]-Desforges,... sur la résolution du 11 de ce mois, concernant la garantie de la liberté politique et civile. Séance du 19 messidor an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Observations de Lemoyne ["sic"]-Desforges,... sur la résolution du 11 de ce mois, concernant la garantie de la liberté politique et civile. Séance du 19 messidor an VII Variante du titre: Observations de Lemoyne ["sic"]-Desforges,... sur la résolution du 11 de ce mois, concernant la garantie de la liberté politique et civile. Séance du 19 messidor an VIIAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30788124, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30788124fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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