Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de P. Dedelay, sur les rentiers réduits par l'effet de la mobilisation à une inscription de 200 liv. & au-dessous. Séance du 8 pluviôse an 6. (1798)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de P. Dedelay, sur les rentiers réduits par l'effet de la mobilisation à une inscription de 200 liv. & au-dessous. Séance du 8 pluviôse an 6. (1798) Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de P. Dedelay, sur les rentiers réduits par l'effet de la mobilisation à une inscription de 200 livres et au-dessous ; Opinion de P. Dedelay, sur les rentiers réduits par l'effet de la mobilisation à une inscription de 200 livres et au-dessousAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Pluviôse an 6 [janvier-février 1798].)Description matérielle: 16 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30309344, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30309344hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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