Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par J.-B.-E.-H. Missonnet, député du département de l'Aube, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 9 fructidor qui affecte la maison nationale de l'Écluse au poste des douanes. Séance du 4 vendémiaire an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par J.-B.-E.-H. Missonnet, député du département de l'Aube, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 9 fructidor qui affecte la maison nationale de l'Écluse au poste des douanes. Séance du 4 vendémiaire an VII Variante du titre: Rapport fait par J.-B.-E.-H. Missonnet, député du département de l'Aube, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 9 fructidor qui affecte la maison nationale de l'Écluse au poste des douanes. Séance du 4 vendémiaire an VIIAdresse: [Paris], Imprimerie nationaleDescription matérielle: 7 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30953964, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30953964dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : vendémiaire an VII.
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