Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lassée sur la résolution du 14 floréal an 6 relative aux suspensions de ventes de domaines nationaux. Séance du 17 thermidor an 7
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lassée sur la résolution du 14 floréal an 6 relative aux suspensions de ventes de domaines nationaux. Séance du 17 thermidor an 7 Variante du titre: Opinion de Lassée sur la résolution du 14 floréal an 6 relative aux suspensions de ventes de domaines nationaux. Séance du 17 thermidor an 7Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 24 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30746394, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30746394vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.