Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de G. F. C. Goupil-Prefelne (du département de l'Orne), sur la résolution du 28 pluviose an 7, concernant les halles, étaux & bancs d'étalage. Séance du 16 germinal an 7. (1799)
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Titre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de G. F. C. Goupil-Prefelne (du département de l'Orne), sur la résolution du 28 pluviose an 7, concernant les halles, étaux & bancs d'étalage. Séance du 16 germinal an 7. (1799)
Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de G. F. C. Goupil-Prefelne (du département de l'Orne), sur la résolution du 28 pluviose an 7, concernant les halles, étaux & bancs d'étalage ; Opinion de G. F. C. Goupil-Prefelne (du département de l'Orne), sur la résolution du 28 pluviôse an 7, concernant les halles, étaux et bancs d'étalageAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Floréal an 7 [avril-mai 1799].)Description matérielle: 11 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30528174, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30528174dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
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