Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Cailly sur la résolution relative au droit de successibilité de la République sur les biens des émigrés depuis la loi du 9 floréal an III. Séance du messidor an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Cailly sur la résolution relative au droit de successibilité de la République sur les biens des émigrés depuis la loi du 9 floréal an III. Séance du messidor an VII Variante du titre: Opinion de Cailly sur la résolution relative au droit de successibilité de la République sur les biens des émigrés depuis la loi du 9 floréal an III. Séance du messidor an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 11 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30185434, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30185434tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.