Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par J.-E. Bar,... sur la résolution du 18 thermidor dernier, relative aux secours à délivrer aux parens des accusés contumax. Séance du 14 vendémiaire an VIII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par J.-E. Bar,... sur la résolution du 18 thermidor dernier, relative aux secours à délivrer aux parens des accusés contumax. Séance du 14 vendémiaire an VIII Variante du titre: Rapport fait par J.-E. Bar,... sur la résolution du 18 thermidor dernier, relative aux secours à délivrer aux parens des accusés contumax. Séance du 14 vendémiaire an VIIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 18 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30052534, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30052534kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : vendémiaire an VIII.
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