Corps législatif. Conseil des Anciens. Observations de Jourdain,... sur la résolution du 23 frimaire an VII relative aux pères, mères, ascendants et autres parents d'émigrés, ainsi qu'aux droits de successibilité de la République. Séance du 13 nivôse an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Observations de Jourdain,... sur la résolution du 23 frimaire an VII relative aux pères, mères, ascendants et autres parents d'émigrés, ainsi qu'aux droits de successibilité de la République. Séance du 13 nivôse an VII Variante du titre: Observations de Jourdain,... sur la résolution du 23 frimaire an VII relative aux pères, mères, ascendants et autres parents d'émigrés, ainsi qu'aux droits de successibilité de la République. Séance du 13 nivôse an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 16 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30663554, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30663554pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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