Corps législatif. Conseil des anciens. Opinion de Corbinais,... sur la résolution du 22 ventôse, relative à l'échéance des lettres-de-change et billets de commerce. Séance du 19 germinal an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des anciens. Opinion de Corbinais,... sur la résolution du 22 ventôse, relative à l'échéance des lettres-de-change et billets de commerce. Séance du 19 germinal an VII Variante du titre: Opinion de Corbinais,... sur la résolution du 22 ventôse, relative à l'échéance des lettres-de-change et billets de commerce. Séance du 19 germinal an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 7 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30269054, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb302690542Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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