Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Mathieu Depère sur la répartition entre les départements de la contribution mobilière, personnelle et somptuaire de l'an VII. Séance du 2 nivôse an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Mathieu Depère sur la répartition entre les départements de la contribution mobilière, personnelle et somptuaire de l'an VII. Séance du 2 nivôse an VII Variante du titre: Opinion de Mathieu Depère sur la répartition entre les départements de la contribution mobilière, personnelle et somptuaire de l'an VII. Séance du 2 nivôse an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 12 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30325664, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30325664dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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