Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Challan sur le Rapport fait le 1er brumaire an VIII, au nom de la Commission spéciale chargée de l'examen du message du Directoire exécutif relatif à la suspension du cours de la justice au tribunal criminel de la Seine, et sur le choix des jurés en matière criminelle
Données de base
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Titre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Challan sur le Rapport fait le 1er brumaire an VIII, au nom de la Commission spéciale chargée de l'examen du message du Directoire exécutif relatif à la suspension du cours de la justice au tribunal criminel de la Seine, et sur le choix des jurés en matière criminelle
Variante du titre: Opinion de Challan sur le Rapport fait le 1er brumaire an VIII, au nom de la Commission spéciale chargée de l'examen du message du Directoire exécutif relatif à la suspension du cours de la justice au tribunal criminel de la Seine, et sur le choix des jurés en matière criminelleAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 10 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30216594, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30216594xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : brumaire an VIII.
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